Dernière mise à jour : 10/03/2025
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2. Accès au Site
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Nous nous réservons le droit de modifier ou de suspendre l’accès au Site, de manière temporaire ou permanente, sans préavis.
3. Utilisation du Site
En utilisant le Site, vous vous engagez à :
Utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur.
Ne pas porter atteinte à l’intégrité, la sécurité, ou la disponibilité du Site.
Ne pas utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses, ou nuisibles.
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4. Propriété intellectuelle
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9. Modification des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour. Il est conseillé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
10. Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont soumises à la législation en vigueur de la France. En cas de litige, vous pouvez recourir à une médiation ou engager une procédure judiciaire devant les tribunaux compétents.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : tenace@superravioli.com.